J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11350
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Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
NOR : BUDR0301117A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mars 2003, M. Prévost (André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Prévost est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.